Accueils collectifs de mineurs

 

Le Préfet par l'intermédiaire de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ( DDCS) assure,en application du Code de l’Action Sociale et des Familles, une mission de protection des mineurs accueillis hors du domicile familial pendant les temps de loisirs.

Cette mission fondamentale s’exerce essentiellement au travers de la mise en oeuvre d’une réglementation spécifique aux accueils collectifs de mineurs que constituent les séjours de vacances (anciennement dénommés colonies ou centres de vacances) et les accueils de loisirs (anciennement dénommés centres aérés ou centres de loisirs sans hébergement CLSH).

Si vous souhaitez mettre en place un séjour ou accueil, que vous soyez déjà organisateur, directeur ou animateur… vous devez le déclarer auprès de la DDCS avant son démarrage et respecter un certain nombre de normes et dispositions ( encadrement, sécurité des locaux…)

Le document intitulé "instructions et recommandations départementales" ci après vous apportera les réponses nécessaires à la préparation et au bon déroulement de votre projet d’accueil de mineurs.

Documents en téléchargement :

- les instructions et recommandations départementales 

> Instructions et recommandations 2017v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

- Proposition de fiche sanitaire

> Fiche sanitaire 2017v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 - Document de présentation du Contrat d'engagement éducatif

> Le Contrat D’Engagement Educatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

- Document de présentation de la nouvelle réglementation sur les activités physiques dans les ACM

> Pratiques d'activités physiques en ACM - Copie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

- Arrêté des pratiques d'activités physiques en ACM du 25 avril 2012

> Arrêté du 25 avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- Un modèle Type de déclaration d'événement grave

> Fiche déclaration évènement grave - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- Un guide d'élaboration du projet éducatif et pédagogique

> Guide elaboration projet éducatif et pédagogique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

- Un fiche détaillée concernant l'accueil de Mineurs présentant un trouble de la Santé 

> Troubles de la Santé et handicaps ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb