Appels à projets : Création d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs

AVIS D'APPEL A PROJET

 
 

AVIS D’APPEL A PROJET

CREATION D'UN SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Un appel à projet est ouvert en vue de la création d’un quatrième service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, afin de répondre aux besoins identifiés dans le département des Bouches-du-Rhône.

Le texte de cet appel à projet est disponible ci-dessous :

> Arrêté appel à projet service MJPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AVIS D'APPEL A PROJET CREATION SERVICE MJPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> ANNEXE 1 CAHIER DES CHARGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Publication et modalités de consultation de l’avis d’appel à projet

Cet avis d’appel à projet est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône ; la date de publication vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu’à la date de clôture fixée au 13 août 2018.

Durant la période de dépôt des candidatures, le promoteur peut solliciter des précisions complémentaires sur l’avis d’appel à projet auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) de PACA, Direction Départementale Déléguée des Bouches-du-Rhône à l’adresse courriel suivante :

cliquez ici

Ceci au plus tard 8 jours avant l’expiration du délai de réception des réponses. Ces précisions peuvent porter sur la clarification d’un point de procédure ou l’éclaircissement des termes employés.

Les précisions à caractère général que l’autorité compétente jugera nécessaire d’apporter seront communiquées à l’ensemble des promoteurs identifiés au plus tard 5 jours avant l’expiration du délai de réception des réponses.

Calendrier

Publication du calendrier prévisionnel : publication au RAA le 28 mai 2018

Publication de l’appel à projet : 13 juin 2018

Période de dépôt des candidatures : 13 juin 2018 au 13 août 2018

Tenue de la commission : octobre 2018