Commande publique

Mis à jour le 18/10/2022

Circulaires

circulaire du 20 mai 2021 relative à l'entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (C.C.A.G.) et portant modification du code de la commande publique à compter du 1er avril 2021.
Circulaire du 11 octobre 2021 relative aux modalités de transmission des contrats modificatifs à des contrats de commande publique (marchés et concessions).
Circulaire du 26 octobre 2021 relative au contrôle de l'indépendance des opérateurs économiques candidats à un marché public
Circulaire du 11 avril 2022 relative aux mesures prises dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, notamment lors de la passation et de l'exécution des contrats de commande publique dans le contexte de hausse des prix des matières premières
Circulaire du 17 octobre 2022 relative aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de commande publique et aux conditions d'application de la théorie de l'imprévision