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Représentation équilibrée pour la composition des listes de candidats
Mise à jour le 12/04/2018
La circulaire du 26 mars 2018 précise les nouvelles règles relatives à la représentation des femmes et des hommes, dans la fonction publique territoriale, applicables lors du dépôt des candidatures puis lors du contrôle de l'éligibilité des candidats.
> Circulaire INTB1807515C du 26 mars 2018-2 - format : PDF
- 1,97 Mb
> Tableur représentation équilibrée - format : ODS
- 0,03 Mb