Elaboration du rapport sur l'état des collectivités locales (bilan social)

 

Modalités d'élaboration du rapport sur l'état des collectivités locales pour les collectivités non affiliées au CDG.

> Note aux collectivités non affiliées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Note d'information INTB1801270N - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> Annexe 1 - Liste des informations figurant dans le rapport sur l'état dans la collectivité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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