Enquête bilan Loi Sauvadet

Enquête bilan Loi Sauvadet

 
 

Enquête internet auprès d’un échantillon de collectivités relative au bilan du dispositif initial et à la mise en œuvre de la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale prévu par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012

> Circulaire préfectorale relative à l'enquête internet sur le bilan de la mise en oeuvre des recrutements réservés Loi Sauvadet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Liste des collectivités sélectionnées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Lien vers le formulaire de réponse (seulement pour les collectivités sélectionnées pour ce bilan)