Gouvernance

Vous trouverez ici les questions/réponses concernant l’organisation et le fonctionnement de la future métropole (notamment conseil de la métropole, conseils de territoire et instances associées).

Le nombre de sièges et leur répartition dépend de la base démographique, à répartir entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Chaque commune disposera d’au moins un siège.

- Les conseillers métropolitains de AMP seront désignés ou élus par les communes dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-2 du CGCT.

- Un arrêté préfectoral prévoyant le nombre et la répartition des sièges pour les communes au conseil de la Métropole sera notifié aux communes membres de la Métropole.

Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, à titre indicatif, l'arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de la métropole ainsi qu'une fiche explicative.

L’article L.5211-6-2 du CGCT, applicable aux fusions d’EPCI, prévoit que, dans les communes de 1000 habitants et plus, lorsque « le nombre de sièges attribués à la commune est supérieur ou égal au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les conseillers communautaires précédemment élus font partie du nouvel organe délibérant ... ».

 En vertu du a) 1° de l’article L.5211-6-2 du CGCT, si les communes, qui ont plus de 1000 habitants, sont aujourd’hui représentées au conseil communautaire de leur EPCI à fiscalité propre par un ou plusieurs élus, ces derniers seront d’office membre du conseil de la métropole. Ces conseillers de la métropole seront membres du conseil de territoire correspondant au périmètre de leur ancien EPCI.

 Par conséquent, les communes concernées n’ont pas à désigner de représentant au conseil de la métropole et au conseil de territoire.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté du 12 octobre 2015 de composition du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence