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Dotations
Réserve parlementaire
F.C.T.V.A.
D.E.T.R.
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Circulaires relatives à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Télécharger Circulaire Préfectorale du 6 mars 2014, relative à la D.E.T.R. pour l'exercice 2014
PDF - 0,53 Mb - 06/05/2015
Télécharger Opérations retenues dans les Bouches-du-Rhône au titre de la dotation d'équipement des territoires 2019
PDF - 0,10 Mb - 05/02/2020
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