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08/04/2016 - Actualités
Pacte de responsabilité et de solidarité: entrée en vigueur de la nouvelle étapeLe 1er avril 2016 a marqué l’entrée en vigueur de la deuxième tranche du Pacte de responsabilité: de quoi s'agit-il, les premiers résultats, les mesures pour favoriser la compétitivité des entreprises et l'emploi. -
07/04/2016 - Actualités
Contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitationLe ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation. -
07/04/2016 - Actualités
Le plan numérique pour l’éducationLa ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur le plan numérique pour l’éducation. -
04/04/2016 - Actualités
La généralisation de la haute définition sur la télévision numérique terrestreLe 5 avril, la télévision numérique terrestre (TNT) va passer à la haute définition (HD), qui offre une meilleure qualité de son et d’image. Retrouvez ici toutes les informations nécessaires. -
01/04/2016 - Actualités
Prélèvement à la source: un impôt moderne et plus juste mieux adapté à la vie des contribuablesLe prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se mettra en place au 1er janvier 2018, et concernera la quasi-totalité des Français. -
01/04/2016 - Actualités
Economie sociale et solidaire - contrat impact socialUn appel à projets interministériel sur les contrats à impact social a été lancé le 15 mars par Martine Pinville, secrétaire d'Etat en charge de l'économie sociale et solidaire. Il vise à offrir aux porteurs de projets, mais aussi aux collectivités (...) -
01/04/2016 - Actualités
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictivesRetrouvez ici les orientations prioritaires 2016 inscrites dans la circulaire MILD&CA du 26 octobre 2015 dans lesquelles les projets déposés devront s’inscrire ainsi que les modalités de dépôt des demandes de subvention concernant le département (...) -
01/04/2016 - Actualités
La mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle GénérationLe PPNG est une démarche qui vise à élaborer une réforme profonde des missions des préfectures pour adapter les missions des préfectures et sous-préfectures aux nouvelles attentes des territoires et des citoyens.