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51 communes des Bouches-du-Rhône bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle

51 communes des Bouches-du-Rhône bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle

06/09/2017

Paru dans le Journal officiel de la République française du 1er septembre, l’arrêté du 25 juillet 2017 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la (...)