Consultation du public sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté cadre départemental de gestion de la sécheresse n°82-2022 du 19 mai 2022
Suite aux deux dernières saisons d'étiage ayant touché le département et à la mise en oeuvre de l'arrêté cadre départemental de gestion de la sécheresse du 19 mai 2022, des premiers enseignements ont été tirés sur la nécessité d'améliorer la lisibilité des secteurs hydrographiques de gestion de la sécheresse. Ainsi, en application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, il est soumis à la consultation du public durant 21 jours, du 20 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus, un projet d'arrêté modifiant les secteurs hydrographiques de gestion de la sécheresse mentionnés dans l'arrêté cadre départemental de gestion de la sécheresse précité.
Dans le cadre de cette consultation du public, les documents mis à disposition sont:
- la note de présentation du projet d'arrêté modifiant l'arrêté cadre départemental de gestion de la sécheresse dans les Bouches-du-Rhône
- le projet d'arrêté modifiant l'arrêté cadre départemental de gestion de la sécheresse dans les Bouches-du-Rhône
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public soit par voie électronique, en utilisant le formulaire type prévu à cet effet (ci-dessous), à l’adresse suivante : ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr, en mentionnant en objet du message « Consultation du public – sécheresse, modification de l'ACD » soit par voie postale à l'adresse suivante:
Direction départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Service Mer Eau Environnement, gestion de la sécheresse
16 rue Antoine Zattara
13 332 Marseille cedex 3